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7 résultats pour « Andréa SAGNA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

leur qualité de dirigeants actionnaires majoritaires et les biens qu'ils ont acquis ; la fiabilité des montages juridiques et financiers opérés par André Z... et Christian X...

Source officielle
CC

cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/André X

613725e4cd5801467742156b

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

CREANCES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre André

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742401b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

X... et Christian Y... et qu'il traitait la vente des avions avec eux ; que la société AAFC avait un compte à la banque SAGA domicilié au cabinet SEFAC d'André X... ; que la comptabilité de la société

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb06

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Andréa T..., 24 / de Mme Elie S... Paz, 25 / de M. Claude U..., 26 / de M. Alain V..., 27 / de M. Lagna XW..., 28 / de M. O... Fache, 29 / de M. Alain XY..., 30 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

A... a travaillé à la rénovation du bateau le Midnight Saga (pièce 21) ; que donc, I'Eurl Z... A... et la société X...

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd2c

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

D..., Andrie et Adam au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742401c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

Source officielle