AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serre et Ansot, dont le siège est

l'inculpée, son ex-employée licenciée, d'avoir pris et falsifié une photocopie d'un justificatif comptable pour l'utiliser en justice ; qu'elle avait avoué avoir pris la photocopie mais déniait l'avoir annotée

que Jeanne A... était l'auteur de l'annotation "Figaro 23. 6. 93"; mais que cette opinion est contredite par trois techniciens sollicités par Jeanne A... : M.

X... soit effectivement annoté dans le fichier du répertoire des métiers ; Mais attendu que par application des articles R. 13 et R. 14 du Code électoral auquels renvoie l'article 14 du décret du 27

à la société Houvenaghel des moteurs en s'en réservant la propriété jusqu'à complet paiement de leur prix ; que la société Houvenaghel les a revendus à trois sous-acquéreurs distincts, les sociétés Angot

L'arrêt relève que les contestations reposent sur les annotations manuscrites portées par le salarié sur toutes les feuilles de route et les listes détaillées mensuelles mais que la date de ces annotations

X..., alors, selon le moyen, que de première part, en se déterminant par le seul visa d'une copie de l'arrêt annoté par la cour d'appel elle-même, sans préciser les erreurs de calcul révélées par ce document

nombre de responsabilités et notamment l'encadrement des étudiants, l'évaluation des examens, le choix des sujets d'examen et qu'elle avait une totale indépendance quant au système d'organisation et d'annotation

X... était désigné comme correspondant ou annotés par lui pour en déduire que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Multi benne organisation Bossert Angeot

d'ambiance et de température, de 22-23° avec une hygrométrie de 56 à 60 %, et qu'il était ainsi parfaitement adapté à ses prédispositions pathologiques, d'où il résultait nécessairement que la crise d'angor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serre et Ansot, dont le siège social est ... à Cheval, Parc industriel

1996, permet de constater que, saisie de la question du faux et de son usage, certes en matière civile, mais statuant sur le fond, cette juridiction a relevé que si le procès-verbal contesté avait été annoté

n'obtempéraient pas, ils perdraient l'emploi communal ou para-communal qu'ils occupaient, ou n'obtiendraient pas les avantages qu'ils espéraient et leur avait remis ou fait remettre des bulletins de vote annotés

de 5,1 paliers et que le nombre maximum de paliers franchis est de 7; qu'en outre, Alain Z..., qui avait gravi un échelon en décembre 1993, a franchi un nouveau palier en octobre 1995 après les annotations

supplémentaire n'apparaît utile ; que les sept faits "nouveaux" connexes énumérés dans le mémoire n'ont pas fait l'objet d'une plainte additionnelle auprès du juge d'instruction ; que seuls deux d'entre eux, l'annotation

Z... dans l'accident ; que, néanmoins, les annotations portées en bas de ce constat par chacune des parties en présence de l'autre sont contraires à ce croquis en ce que chacune des parties indique que

", - une note manuscrite du maréchal [X] sur les suites de l'entrevue de Montoire qui comprend les annotations suivantes :" le gouvernement a accepté de collaborer (...)

X... avait porté unilatéralement sur un document signé par lui-même et la société VSD, à l'insu de ce journal, des annotations qui en modifiaient radicalement la portée ; que le faussaire ne contestait

retenu que "la société ne justifie pas du respect du repos quotidien de onze heures consécutives, qui apparaît ne pas avoir été atteint à quelques reprises au cours du second semestre 2012 selon les annotations