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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a66
30 avril 2003
a certifié la régularité des comptes jusqu'au 31 mars 1992 ; "... qu'il résulte des déclarations d'Alfred X... que son fils Erik assumait la direction effective de la société depuis une dizaine d'années
soc
613720b5cd580146773edbc7
13 octobre 1988
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. K..., Mme I..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
61372100cd580146773f0293
24 octobre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mlle Béraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre.
61372149cd580146773f289e
3 octobre 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
6137214fcd580146773f2b62
10 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., demeurant à Rives sur Fure (Isère), quai Jacquart, Izeaux, en cassation
6137266bcd58014677425676
26 février 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, M.
61372128cd580146773f16eb
9 janvier 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes X..., Tatu, conseillers référendaires, M.
613720d3cd580146773eeb2a
24 novembre 1988
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
61372125cd580146773f1573
14 novembre 1989
liquidateur, Monsieur Bernard Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame Pierre X..., née Annie
61372134cd580146773f1d8d
15 mai 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
613721aecd580146773f601d
613720a8cd580146773ed110
29 octobre 1987
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M.
61372125cd580146773f1568
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M.
6137214ecd580146773f2b03
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
613720d5cd580146773eec61
27 avril 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. A..., Y..., D..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
61372119cd580146773f0f90
7 février 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme Y..., M. Z..., Mmes B..., Tatu, conseillers référendaires, M.
613720bccd580146773edf53
13 juillet 1988
Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
613720accd580146773ed442
9 juin 1988
d'ancienneté ; - après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : trois vingtièmes de mois de salaire par année d'ancienneté ; - les années d'ancienneté au-delà de quinze ans donneront droit à une majoration
61372151cd580146773f2c5c
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
613720ebcd580146773ef7bf
9 mars 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
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