Guy B..., demeurant 453, ancienne route de Combloux, 74700 Sallanches, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit : 1 / de M.

16 DÉCEMBRE 2021 La société Mutuelle de France unie, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-16.037 contre le jugement rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Bonneville

en chef, à l'égard duquel les faits sont prescrits, a demandé au " Faucigny " de procéder comme " Le Messager " ; que " Le Faucigny " a accédé à cette requête et que, depuis lors, il a versé chaque année

l'arrêt attaqué indique que la cour d'appel a statué contradictoirement tout en énonçant que le prévenu cité à parquet et, non comparant, avait été représenté devant elle par un avocat au barreau de Bonneville

obligation de soins ; "aux motifs que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, a précisé avoir été "touchée par papy" sur le corps à plusieurs reprises après les vacances de Pâques de l'année

», frais acquisition à Bonneville », « complément prix de vente acquisition Bonneville », « règlement des frais d'acquisition des consorts X... en date des 2 et 21 octobre 1974 », « complément de prix

Mont-Blanc, prise en la personne de son représentant légal Mme Annie Y... épouse X..., président du conseil d'administration, domiciliée ès qualités audit siège, 2 / Mme Annie Y... épouse X..., 3

Dereme à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (activités diverses), au profit de Mlle Anne-Marie X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Megesa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville

Des années 1980 ? J... B : oui, des années 1980 J...

Par jugement du 5 juin 2009, rectifié le 9 octobre suivant, le tribunal de grande instance de Bonneville a rejeté la demande principale des acheteurs en annulation de l'acte de cession des parts sociales

Haute-Savoie), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Bonneville

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 juin 1991, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à 4 années d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

coté D 292 précise que l'écoute avait été ordonnée par une commission rogatoire délivrée le 12 décembre 1994 par Mme C..., faisant fonction de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville

(Haute-Savoie), la Côte d'Hyot, 5°/ de Monsieur Hayrettin A..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), "Les Iles, bâtiment F 2", 6°/ de Monsieur Dominique B..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie

Ariel Y..., demeurant à Vougy-Bonneville (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de la société Etablissements

Y..., de nationalité tunisienne, a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville de demandes de paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de

Tahar Y..., demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit : 1 / de la Société Dudec