retient qu'en abandonnant courant 1994 son conditionnement à dominante bleue au profit de la couleur rose fushia, en lançant dans le même temps une bouteille de 50 cl. de lait de croissance avec un bouchon

Boscheron, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Y..., demeurant actuellement chez M. et Mme X... à Tarbes

(BERNARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE MEURTHE-ET-MOSELLE DU 8 JUILLET 1966, QUI, POUR VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

D'UN JUGEMENT LE CONDAMNANT POUR VOLS, FAUX ET USAGE DE FAUX, A UNE PEINE D'UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE Y...

X..., née Z..., demeurant ensemble Marigot, 97119 Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la société Coopération et famille,

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

(la société A...), a acheté des bouchons à la société Prima liège ; que prétendant avoir constaté des difficultés d'extraction des bouchons et la présence de dépôts opaques sur le col des bouteilles, la

Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

identiques à ceux saisis, 2 846 bouteilles de 50 cl à bouchon doré et, en vrac, 1 001 bouchons couleur fuschia et 365 bouchons couleur dorée identiques à ceux saisis ; qu'en l'état de ces constatations

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

pour ses bouteilles de vin ; que se plaignant du goût de bouchon de son vin, la société Château de Mont-Redon a, après plusieurs expertises amiable et judiciaire, assigné en réparation de ses préjudices

Patrick A..., 2°) Mme Anne A..., née X..., demeurant ensemble ... (17e), 3°) M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2007), que par télécopie du 11 février 2002, adressée à la société Axa France IARD (l'assureur), la société Bouchons

E... ou s'il s'agissait de présents faits à son épouse au cours des 18 années de mariage, ou encore, à l'occasion de la naissance des enfants ; que Mme T... excipe, en substance, qu'elle ignore ce que

Aydalot, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Eugène Y..., 2 ) Mme Annie Y..., épouse B..., 3 ) Mme Arlette Y..., épouse Z..., 4 ) M. Damien Y..., ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de M.

retient que la société Tentation ne justifie pas avoir conçu et développé un concept original dans son domaine d'activité et qu'elle ne démontre pas que les sociétés Labema et Picoline ont procédé à une copie