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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372532cd5801467741bc67
5 janvier 1989
5 janvier 1989
chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné par ordonnance du premier président prise dans la première quinzaine du mois qui précède l'année
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301146
8 octobre 2013
8 octobre 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Berthelot à payer la somme de 3 000 euros aux époux X... ; rejette la demande de la société Berthelot ; Dit que sur
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a82
5 novembre 1975
5 novembre 1975
SOUMISE AU PRELIMINAIRE DE CONCILIATION, LEQUEL EST D'ORDRE PUBLIC EN MATIERE PRUD'HOMALE; MAIS ATTENDU QUE LES PREMIERS JUGES AYANT, NOTAMMENT, CONDAMNE LA SOCIETE TRANSPORTS LE ROY A REMETTRE A BERTHELOT
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90382
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] et autres Requête n° : 1252/23 Ordonnance n° : 90382 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10207
23 mars 2022
23 mars 2022
[B] [K], 2°/ à la société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, en la personne de M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200239
14 février 2013
14 février 2013
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2011) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 17 juin 2010, n° 09-16.548), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201245
17 juin 2010
17 juin 2010
deuxième et troisième branches : Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201033
3 juillet 2008
3 juillet 2008
2000 et 2001, l'URSSAF de Grenoble a notifié à la société Cars Berthelet (la société), qui exerce une activité de transports de voyageurs, que pour l'avenir, elle ne devrait plus appliquer la déduction
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd59
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Françoise, Lucile, Anne-marie, demeurant à Paris (18ème) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e5a
25 février 1976
25 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE VEN A DONNE EN LOCATION A BERTHELEME, LE 1ER JANVIER 1963, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, DES
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f52
22 juin 1976
22 juin 1976
EXERCER LEURS DROITS SUR CET IMMEUBLE ; QU'IL ETAIT SPECIALEMENT PREVU QU'EN CAS DE PROROGATION DE DELAI CONSENTI AUX EPOUX Z..., LE CAUTIONNEMENT NE SERAIT VALABLE QUE POUR UNE PROROGATION DE TROIS ANNEES
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301348
25 novembre 2009
25 novembre 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société Berthollet AMM Industrie et de M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00666
7 juillet 2009
7 juillet 2009
selon l'arrêt attaqué (Rouen,10 octobre 2007), que par acte sous seing privé du 12 novembre 2002, intitulé "traité d'apport mobilier", Mme X... a consenti à l'association Communauté chrétienne des Béthélites
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00387
1 février 2012
1 février 2012
X..., engagé par la société Berthet DGF Côte d'Azur, a exercé en dernier lieu en qualité de préparateur congeleur ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte définitivement à son poste le 6 mars 2007
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613721d3cd580146773f7c71
25 mai 1993
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00787
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Les sociétés MJ Alpes et Berthelot ont été désignées mandataires judiciaires. Les sociétés AJ UP et FHB ont été nommées administrateurs judiciaires.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10362
9 juin 2022
9 juin 2022
[M] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-18.525 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Berthelot
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6137216ccd580146773f3a38
22 mai 1991
22 mai 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entrepôts Sanitaires et Chauffage de l'Ouest (SESCO), société anonyme, dont le siège est rue Berthollet
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00974
12 mai 2010
12 mai 2010
Y..., ès qualités, et la société Saint-Rapt et Bertholet, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société IMPRIMERIE LAFFONT assistée de Maître Y... à payer à Monsieur LUC
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6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.
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