[V] [N] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne BERTHELOT INTIMÉE SARL PACTON FRANCE ayant son siège

chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné par ordonnance du premier président prise dans la première quinzaine du mois qui précède l'année

des travaux de terrassement sur ses aires de stationnement sises à [Localité 6] (38), à la fin de l'année 2009.

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure

Lgt E03 .1er étage 17 Bis Avenue Marcellin Bertelot 30800 SAINT GILLES non comparant, ni représenté Mme [N] [I] Résidence Occitania Bât E.

Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 mars 2023, signifiées à personne à la Selarl Berthelot, prise en la personne de de Me [H], ès qualités de liquidateur de

BERTHELOT [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.E.L.A.R.L.

SCEA [U] copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Bertholot Me Dejas VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 JANVIER 2025

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Berthelot à payer la somme de 3 000 euros aux époux X... ; rejette la demande de la société Berthelot ; Dit que sur

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Le désistement de la SELARL Berthelot et Associés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

SOUMISE AU PRELIMINAIRE DE CONCILIATION, LEQUEL EST D'ORDRE PUBLIC EN MATIERE PRUD'HOMALE; MAIS ATTENDU QUE LES PREMIERS JUGES AYANT, NOTAMMENT, CONDAMNE LA SOCIETE TRANSPORTS LE ROY A REMETTRE A BERTHELOT

scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter leur fils B au lycée Marcelin Berthelot dans l'aire géographique où est situé le domicile de l'élève ou, à défaut,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000622 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, ès qualité

d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'affecter sa fille A âgée de 15 ans en seconde générale au lycée Marcelin Berthelot