irrévocable devant intervenir avant le 30 juin 1985, date d'expiration du mandat ; que, le 25 juin, la mandataire informait son mandant de l'option d'achat prise par deux sociétés, dont la société Casterman

la gestion comptable et commerciale de Castelab, l'entrée de Segi en décembre 1985 dans le capital social de Castelab, la caution personnelle fournie par F... à la Sofipe à raison d'un prêt de 300 000

X... a été employé par la société Castellano peintures, venant aux droits de la société Castellano et compagnie (la société) pour les périodes du 5 mars 1979 au 25 novembre 1981, du 1er juillet au 30 mars

BENEFICIE DES PRESTATIONS EN ESPECES PREVUES A L'ARTICLE L. 283 B DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, OU APRES STABILISATION DE SON ETAT, INTERVENUE AVANT L'EXPIRATION DE CETTE PERIODE ; ATTENDU QUE CARTERON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie A..., demeurant 1, Hameau de la Fontaine, rue des Quatre Castera, Bègles (Gironde), en cassation

qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'en dépit de ses dénégations et des déclarations de ses coprévenus le décrivant comme un ami et un apporteur d'affaires, Fadi X... a, durant les années

demande de la société civile immobilière des Cadières de Brandis, condamne la société civile immobilière des Cadières de Brandis à payer aux consorts X... la somme de 1 500 euros et à la commune de Castellane

euros ; que selon les appelants, Royal Opéra est parvenue à ses fins par le truchement d'une société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, qui a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane

Georges E..., demeurant tous trois 20172 Vero, 14 / de Mme Marie-Antoinette E..., épouse D..., demeurant ..., 15 / de Mme Anna J..., épouse F..., ayant demeuré 13860 Peyrolles-en-Provence, et

Roland Z..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 3°/ M. Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M.

W... et Mme U..., a vendu à la SCI Christelle et Marc un terrain de camping situé sur la commune de Castera-Verduzan ; que, dans le même temps, la société Clair Soleil a vendu à la société Chloé et Maëlle

Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières du Sud-Ouest (CCAS), dont le siège est à Bègles (Gironde), rue des 4 Castera

Antoine Y..., demeurant à Saint-Pancrace, Castellare di Casinca (Haute-Corse), 3 / de M. David Z..., demeurant à Molfifao, Ponte Leccia (Haute-Corse), 4 / de M.

Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.

par année. 11.

Ange X..., demeurant à Omessa (Haute-Corse), 28/ de Mme Lydie, Marie X..., épouse XX..., demeurant à Casetta Lavasina, Brando (Haute-Corse), 38/ de M.

Alain J..., demeurant village HLM Penta di Casinca, 20213 Castellare di Casinca, 6 / de M. André H..., demeurant ..., 7 / de M. Michel G..., demeurant ..., 8 / de M.

du terrain ; que l'opération immobilière de [Localité 1] n'a pu aboutir car la société [Adresse 1] n'a pas obtenu de permis de construire ; que s'agissant de l'opération de Castera

qualité de liquidateur (le liquidateur) ; que, par jugement du 22 juin 2006, la date de cessation des paiements a été reportée, sur demande du liquidateur, au 15 mars 2005 ; que la société Proyectos Castellanos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,