Anne-Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Hugues Y... pour viol aggravé

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

le 30 mai 1989; depuis plusieurs années, au jour de son décès, Alain de Z... de Ranléon ne fournissait aucun aliment à sa conjointe et à sa fille Anne-Sophie ; Nadia X... s'était accommodée de cette

serment ; "alors 1 ) que seules peuvent être entendues en qualité d'experts, après avoir en conséquence prêté le serment de l'article 168 du Code de procédure pénale, les personnes qui ont été chargées

poursuive au cabinet du comptable, ce qui a été fait, et que le 30 août, une discussion a eu lieu avec Anne-Marie Z..., le comptable, et son employé chargé du dossier d'Anne-Marie Z...; que ces éléments

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 janvier 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé

Anne-Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des provisions sur charges au titre des années 2016 à 2020, alors : « 1°/ que la reddition tardive des comptes de charges, comme

de l'année et des deux dernières années échues, à la distribution du prix d'adjudication d'un montant de 105 000 francs ; que l'opposition a été jugée régulière et bien fondée à titre de créance privilégiée

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

Ange, - D...

Contestant ce redressement, la société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme représentant des charges dues pour l'année 2000 ; qu'à la suite de l'opposition formée par M.

des sociétés au titre de l'année 2013. 2.

Il est donné acte à Mme [W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.

indûment payées pour l'année 2005.

portait sur les années 2015 et 2016 et que le deuxième tableau, dans les conclusions de l'URSSAF, portait sur les années 2015, 2016 et 2017 et sur le même montant de redressement, mais ne permettait pas