barreau de MARSEILLE AGS - CGEA DE [Localité 9] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne

Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne

PARIS substitué par Me Coralie FRANC, avocat au barreau de PARIS AGS - CGEA - [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003591 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/07/2025 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : L'ATELIER

Simon, fille handicapée de Mme Marais tuée dans un accident de la circulation, était nul ; "aux motifs qu'au jour du décès de la victime, la fille de celle-ci n'était plus à sa charge depuis six ans

Anne-Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Hugues Y... pour viol aggravé

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

le 30 mai 1989; depuis plusieurs années, au jour de son décès, Alain de Z... de Ranléon ne fournissait aucun aliment à sa conjointe et à sa fille Anne-Sophie ; Nadia X... s'était accommodée de cette

serment ; "alors 1 ) que seules peuvent être entendues en qualité d'experts, après avoir en conséquence prêté le serment de l'article 168 du Code de procédure pénale, les personnes qui ont été chargées

poursuive au cabinet du comptable, ce qui a été fait, et que le 30 août, une discussion a eu lieu avec Anne-Marie Z..., le comptable, et son employé chargé du dossier d'Anne-Marie Z...; que ces éléments

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 janvier 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé

Anne-Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des provisions sur charges au titre des années 2016 à 2020, alors : « 1°/ que la reddition tardive des comptes de charges, comme

de l'année et des deux dernières années échues, à la distribution du prix d'adjudication d'un montant de 105 000 francs ; que l'opposition a été jugée régulière et bien fondée à titre de créance privilégiée

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

Ange, - D...

Contestant ce redressement, la société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.