pour prix de son supposé mensonge ; que lors de la perquisition effectuée à son domicile en 2001, l'écrit rédigé par les enfants était alors retrouvé archivé avec d'autres documents relatifs au séjour durant

Compagnie foncière des colonnes à l'indemniser de ce préjudice dont elle a souverainement évalué le montant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Compagnie foncière des Colonnes

X... était âgé de 14 ans lors de l'entrée en vigueur de la loi de 1973, et que Mme Y... est née à Nouméa ; que la Nouvelle-Calédonie a été annexé à la France en 1853 et que de colonie elle n'est devenue

LE CORONA.

T du restaurant s'est élevé durant l'exercice octobre 2006/ septembre 2007 à 486. 626 Euros et à 444. 348 Euros durant l'exercice 2007/ 2008, ce qui établit sur une période de deux années une baisse importante

appropriées toutes les heures des différentes positions du chrono tachygraphe, la colonne Service Global fait état des heures de service global avec les heures d'absences de disques, la colonne objectif

(bergerie, ancien dortoir) ; - d'autre part, d'autres affirment le contraire ; qu'il s'agit de : > Madame C..., amie de l'abbé E..., responsable de la colonie de vacances, qui atteste que, la terrasse

retenue par le tribunal, la cour d'appel retient que le premier juge a déduit à tort des charges qui en réalité n'avaient pas été récupérées sur le locataire, puisqu'elles ne figuraient pas dans la colonne

la journée et non le soir, la nuit et le week-end comme affirmé dans ses écritures, un tableau récapitulant année par année le nombre d'heures supplémentaires revendiquées ainsi que trois pièces

Celle rédigée par Madame Annie-Christine X...

En effet, vous n'êtes pas sans savoir que notre société a réalisé commercialement une très mauvaise année 2011 et que l'un de nos objectifs principaux pour l'année 2012 est de retrouver la confiance de

d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix années d'ancienneté ; que M.

contrat de travail à durée indéterminée ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, l'arrêt retient qu'il se déduit des dates des contrats de travail à durée déterminée conclus, au fil des années

R... avait éludé les poursuites en utilisant pendant des années un alias, celui de M. N... Q..., quand M.

Michel X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A),

dernier, et relève, par motifs propres, qu'il n'y a pas eu de vol préalable de l'une de ces clés, que l'expert a constaté que le verrou du neiman était intact, qu'il n'a pas noté d'anomalies sur la colonne

, notamment suivant qu'ils n'avaient pas été relevés à la réception (colonne 1) ou au contraire qu'ils l'avaient été (colonne 2), ne les a pas qualifiés spécialement, mais a fourni un certain nombre d'indications

1696 et jusqu'à l'année 1764, et avait en particulier été sous occupation des Provinces Unies, alliées de l'Angleterre, entre 1702 et 1713 durant la guerre de succession d'Espagne, ce qui excluait qu'elle