X..., par le biais de Me Rabadeux, avait été établie le 28 juillet 1995 et concernait les cotisations pour 1994, l'information n'ayant pas établi un usage à une date postérieure ; "alors, d'une part

parfums (la société Paco Rabanne) le conditionnement de produits par des contrats des 19 octobre 2005 et 31 janvier 2006, ce dernier ayant été conclu pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE partiellement

qu'entendu par les enquêteurs le jour des faits, le prévenu indiquait que l'accident s'était produit alors qu'il se dirigeait vers Hyères, dans des circonstances qu'il avait oubliées ; qu'un témoin, Annie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par la société Cloud's ; Attendu que, par arrêt n° 1143 du 20 novembre 2012, la

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi

rejet de sa réclamation présentée le 7 mai 1994, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle due au titre de l'année

La deuxième chambre civile s'est saisie d'office de l'examen d'un éventuel rabat. Sur le rabat d'arrêt 4.

X..., demeurant 61, rue des Alpes, 38600 Fontaine, en rabat de l'arrêt n° 542 D du 26 janvier 2000 prononçant la déchéance du pourvoi formé par lui dans l'instance l'opposant à la société Michel Porro,

payer la somme de 5.125 et à la condamnation de Monsieur Y... à lui payer celle de 6.000 en indemnisation de son préjudice ; AUX MOTIFS QU' il convient, vu l'accord des parties sur ce point, de rabattre

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° X 14-12.795

des gendarmes sur les lieux et l'exécution du message de recherches qu'ils ont émis après identification du véhicule en cause peut expliquer que celui-ci n'ait pas été intercepté ; que l'affirmation d'Anne

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rabat d'arrêt M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rabat d'arrêt partiel et rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT, conseillère

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Viuda de Rafael Estevan Gimenez SL à payer à l'EURL Axiom les commissions d'après fin du contrat pendant une année

[E] [X] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, entre l'année 2009 et l'année 2012, d'une part, détourné des cartes bancaires, chèques et fonds de comptes [3] et [2]

2010 et, pour les années 2011 et 2012, l'objectif de l'année 2009 au motif que les parties y demeuraient liées alors même que les secteurs d'intervention avaient été redécoupés, la cour d'appel a, faute

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'ont été successivement entendus l'avocat des parties civiles, le ministère public, l'avocat de Pierre X..., prévenu non comparant, l'avocat de l'autre prévenue, Anne