Alexandra X..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidatrice amiable des sociétés Suberdine Electronic communication, Univercell Telecom, Loricom, Phone Academy et Start

mai 1998 et les deux dernières lignes, n'utilisaient pas la même police que le reste du document ; que les comparaisons effectuées avec le lettre du 7 mai 1990 adressée à Pierre Y... par la Washington State

de celui-ci crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Friedrich est une entreprise familiale ; que, dès lors, en rejetant les attestations Stall

à la Banque du Luxembourg la somme de 165 251,79 euros avec intérêts au taux conventionnel de 3,25 % l'an à compter du 11 mars 2016 et d'ordonner la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année

N..., domicilié [...] , 2°/ à la société Start People Inhouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M.

K..., domicilié [...] , 2°/ à la société Start People Inhouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M.

livres), ce qui contribue à la disproportion ; qu'ensuite, il ressort des pièces produites, en l'espèce la proposition de rectification suite à un examen de situation fiscale personnelle afférent aux années

pouvait avoir lieu en accordant à la société Startex un préavis de trois mois, l'arrêt retient qu'il ressort des courriers échangés entre les parties qu'au cours de l'année 2005, la société Finot et compagnie

durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur à l'issue de laquelle il était tacitement reconduit « d'année en année sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties envoyée six mois avant la

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'agence Start

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: K 21-22.978 Demandeur: l'Etat de Libye représenté par le State Litigation Directorate Défendeur: la société Cengiz Insaat Sanayi

était évalué à 5 405 837 francs dont un passif privilégié de 2 256 526,37 francs alors que l'actif était évalué à dire d'expert à 518 543,50 francs ; que c'est dans ces circonstances que la commune d'Anse

Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 19 avril 2012, RG n° 11/02718, 11/02725, 11/02726 et 11/02727), que plusieurs établissements de crédit, dont la Société générale, ont consenti à la société Start

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 10 juin 2016 et présenté par la société Start

X... n'a pas contesté réellement ne pas avoir mis en place le système "Stat Bleue", ne pas avoir mis à jour les tarifs clients, alors que cette tâche, tout comme le suivi des offres de prix non retenues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société States Satellites Systems (SSS), dont

contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (14e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'entreprise de la société Start People, dont le siège est 2 rue Gauthier

n° l, 22, 23 et 27) la lettre d'embauche de Madame X... précise qu'elle percevra une rémunération fixe augmentée d'un intéressement en fonction de la réalisation des objectifs fixés ; qu'ainsi pour l'année