AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01141
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, en une seule fois en novembre, est subordonné à la double condition d'une année d'ancienneté et d'une présence au 31 octobre de chaque année, sans que soit imposée une présence effective du salarié au
Source officiellePage 1 sur 1848
LE CAFE DE LA POSTE, GENDRE, SALLES, Céline, Marie, Anne, Vincent, JUILLARD
Acte Authentique en date du 03/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Le Boucharel 15200 MAURIAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/01/2022
Voir →
SALLES, Dominique, Anne-Marie
22/11/2018
Voir →
SALLES, Marjorie, Marie-Anne
13/10/2010
Voir →
SALLES, Anne Marie
16/05/2010
Voir →
ANAMESIS, SALLES, Anne
12/05/2010
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00653
11 juin 2025
11 juin 2025
les années 2018 à 2020.
Source officielle