CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 953 résultats pour « Anne Salles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01141

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, en une seule fois en novembre, est subordonné à la double condition d'une année d'ancienneté et d'une présence au 31 octobre de chaque année, sans que soit imposée une présence effective du salarié au

Source officielle

Page 1 sur 1848

Suivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LE CAFE DE LA POSTE, GENDRE, SALLES, Céline, Marie, Anne, Vincent, JUILLARD

SIREN 811643774Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 03/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Le Boucharel 15200 MAURIAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/01/2022

Voir →

Radiations

SALLES, Dominique, Anne-Marie

SIREN 410802698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

22/11/2018

Voir →

Radiations

SALLES, Marjorie, Marie-Anne

SIREN 504624248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

13/10/2010

Voir →

Radiations

SALLES, Anne Marie

SIREN 327690269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

16/05/2010

Voir →

Ventes et cessions

ANAMESIS, SALLES, Anne

SIREN 511623316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

12/05/2010

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00653

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

les années 2018 à 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00518

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le 30 juillet 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un solde de primes au titre de plusieurs années et de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour discrimination

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067bb

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

au titre de l'année 1988, Mme E... et 7 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société La Renaissance fait grief aux jugements de l'avoir condamnée au paiement de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00489

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Estimant avoir droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01180

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

l'année des élections.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00734

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

d'une année d'ancienneté et le dernier jour de l'année civile en cours ; qu'en décidant néanmoins que la totalité de la prime annuelle était due aux salariés ayant acquis un an d'ancienneté en cours d'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00735

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

d'une année d'ancienneté et le dernier jour de l'année civile en cours ; qu'en décidant néanmoins que la totalité de la prime annuelle était due aux salariés ayant acquis un an d'ancienneté en cours d'année

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

1994; que contestant le bien-fondé de cette mesure, l'ensemble des salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société des Grands Magasins de l'Ouest fait grief au jugement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00079

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le salarié a exercé différents mandats de représentant du personnel qui représentaient, à la fin de l'année 2019, 41 % de son temps de travail, puis, à compter de l'année 2020, un total de vingt-quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00445

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

l'espèce, les salariés percevaient une prime semestrielle, en juin et décembre de chaque année, en vertu d'un usage ; qu'il est constant que le licenciement des salariés est intervenu en août 2014, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201027

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

sociale servant de référence à la détermination de l'activité principale d'une personne exerçant en poly-activité est l'année civile entière pendant laquelle les activités non salariées et salariées ont

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d846

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... et plusieurs autres salariés de la société Lefevre, actuellement en liquidation judiciaire, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de la prime de fin d'année restée impayée pour les années

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

à l'ensemble de ses salariés une prime de fin d'année ; qu'en 1987, la direction a décidé de créer un plan d'épargne d'entreprise sous forme de fonds communs de placement, alimentés pour partie par des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00485

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur l'année 2011 Aucun objectif n'a été fixé au salarié qui a pris acte de la rupture au mois de juillet 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01248

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

2008 à 2011 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire sur la part variable de la rémunération pour l'année 2012, d'une provision pour l'année 2013 et d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La masse salariale du Galaxie passant pour les 10 employés permanents à 684 742 euros soit une moyenne de 6 000 euros par mois et par salariés !"

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02130

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Pour les collaborateurs salariés employés à titre occasionnel, les douzièmes ne seront dus qu'à ceux qui auront collaboré à 3 reprises différentes ou dont le salaire aura atteint au cours de l'année civile

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408977

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

une prime de fin d'année ; que l'employeur ayant décidé la suppression progressive de la prime litigieuse, plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01537

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

performances du salarié et du groupe au cours de l'année, l'employeur peut fixer librement le montant et les conditions de paiement de ce bonus dès lors qu'il tient compte des performances du salarié et

Source officielle