Y... et Marie-Ange X..., violences commises en faisant usage ou menace d'arme et l'a en conséquence déclaré solidairement responsable du préjudice subi respectivement par Richard Y... et Marie-Ange X.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

B... se défendait en arguant de sa bonne foi; que cependant la Cour ne croyait pas à la bonne foi des participants à cette opération manifestement anormale et qu'il était clair que A...

Richard, contre l'arrêt n° 223 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Il est clair que l'employeur n'a pas renoncé à se prévaloir de la faute du salarié. Le salarié n'exécutera pas de préavis.

Tout ordre non formellement refusé par la Sa Fermetures Richard dans un délai de 8 jours sera réputé accepté.

et des imputations de faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération des harkis, groupe de personnes ayant fait partie de la formation supplétive de l'armée » ; qu'ainsi il est clair

falsifiée, mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée, détention en vue de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite, l'a condamné à la peine de trois années

(CLAIRE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 23 FEVRIER 1962, LA CONDAMNANT A 100 NF D'AMENDE POUR PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR D'UNE BOISSON DU 5E GROUPE LA COUR, VU LE

FRÈRES ne démontre pas que la double condition était effectivement remplie chaque année.

ANGE, VALENTINI, F... DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. Gilles Y...

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1134 du Code civil et des règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair

Frouin, Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blondel, avocat de la société Dolige, de Me Roger, avocat de la société Oltmanns, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, dont le siège social est à Marseille

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., épouse Z..., demeurant n° 2 Pénaros, 29800 Plouedern