d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre Q..., Anne

2005 à 2009 et dans la mesure où Madame Anne Laure X... n'allègue ni ne justifie que son employeur n'ai pas respecté pour sa rémunération les durées minimales mensuelles d'emploi, 130 heures jusqu'au

Avec Anne Laure c'est extrêmement pénible ! J'en ai marre de ses hurlements, de ses crises soudaines sans raison ! ! !...

DASA KORUS que Marie-Laure X... percevait au moment du licenciement un salaire brut mensuel de 4. 484 € ; que la cour retiendra cette somme » (arrêt p. 6) ; « Sur l'indemnité compensatrice de préavis et

compte tenu de cette rétrogradation ; - l'avenant au titre de l'année 2009 : Marie Laure Y... déclare à sa nouvelle responsable, MC K... qu'elle n'a pas reçu d'avenant pour 2009 et cette remise n'est

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Bruno YX..., demeurant ..., 56 / Mme Agnès XG..., demeurant ..., 57 / M.

Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 63 / Mme Lucette-Patricia ZI..., demeurant ..., 64 / Mme Awa ZJ..., demeurant 10, Cité Anatole France, 94550 Chevilly-Larue, 65 / Mme Annie ZK..., demeurant .

2007, en qualité de directeur général de l'activité maintenance du groupe Korus dont la société KN Finance était la société-mère ; que sa rémunération était composée notamment d'une rémunération fixe brute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

, 33420 Branne, 36 / de Mme XH...

..., demeurant ..., 8 / Mme Emma Natacha XR..., demeurant 15, Cité Grande Anse, 97217 Les Anses d'Arlet, 9 / M.

Marie B...; que par lettre du 17 février 2010, RFI a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de la rupture amiable pour motif économique du contrat de travail de Madame Anne-Laure Marie

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

f) Rémunération des congés payés L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

frauduleuse par son époux au détriment des besoins de sa famille et énonce qu'elle n'est pas recevable à se prévaloir de deux rapports d'enquête privée, réalisés « sur le mandat de la famille de Mme Laura-Ann

compagnie Brit Air pour être affecté en mars 1995 à Brest puis en mai 1996, à Toulouse, en juin 2000, à Lyon et en 2004, à Nantes ; qu'il est également constant que Madame Y... a donné naissance à Laure