B..., important homme d'affaires et politicien sénégalais, et futur président du Sénégal ; que Michel X... a expliqué être resté discret durant l'instruction sur ce sujet pour ne pas compromettre des relations

Z... n'exerce plus cette fonction depuis le mois d'août 2015 ; qu'il ne fait état d'aucune fonction qu'il occuperait ou mission qu'il remplirait au service de l'Etat sénégalais depuis au moins l'année

fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Jean-Louis C..., Mme Marie-Ange C..., Mme Carol C..., M. Denis C..., M.

N° P 21-80.849 F-D N° 00711 SL2 19 MAI 2021 REJET M.

parents d'Anne-Marie Arlette X... a été célébré le 18 octobre 1958, soit environ six mois après sa naissance, on ne peut considérer qu'il y a eu légitimation alors que la filiation de l'enfant n'était

Joseph X..., né le 9 novembre 1952 à Saint-Louis (Sénégal), a, par acte du 14 août 2006, assigné le procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour voir dire qu'il était

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze.

Marie-Ange, - Y... Carol, - Y... Denis, parties civiles, et -D... Youssoupha, - H... Abdou Hamid, - E... Babacar, - F... Ousseynou, - J... Meïssa, - G... Gomis, - K...

Vu les articles L. 640-1 du code de commerce et 561 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 mars

, l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 sur la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 mars

X..., en qualité de gérant de la SARL Leppe, d'avoir soustrait ladite société au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'au paiement de l'impôt sur les sociétés dus au titre des années 2003,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2009), que le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire

X... le 14 décembre 2001 devant le juge d'instance du tribunal de Paris (13e arrondissement), de constater son extranéité, de dire que Dieydi X..., né le 25 décembre 2006 à Pikine (Sénégal) n'est pas français

Y... et Z..., ès qualités et la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités.

H... alors au Sénégal entre la fin de l'année 2013 et le retour de ce dernier en mars 2014 ; que les déclarations de M. E... ont pu être recoupées avec celles de MM. L..., SL..., de M. D... M.

2001 et que son épouse a bénéficié d'un visa pour une durée de trois mois du 6 mars 2001 au 6 juin 2001 ; qu'à la lecture de son passeport, il apparaît qu'elle s'y est rendu du 10 mars 2001 au 9 mai 2001

Y..., Z... et de l'association HCCDA ; Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois formés le mercredi 23 mars 2011 par MM.

chargé de mission commerciale par la société Groupe 3H Taron, le 1er avril 1988, selon contrat à durée déterminée, que le 1er septembre 1988, il a conclu un contrat d'agent commercial pour exercer au Sénégal