, qui reprochait à la société SHW d'avoir rompu le contrat avant le terme convenu, la cour d'appel a retenu que ce texte n'était pas invoqué par la société Camelin, qui se fondait sur les

Estebon Plasencia, demeurant 6, rue des Aliziés, 25250 Blussans, 41 / Mme Gilberte Pourron, demeurant 3, rue des Vergers, 25260 Colombier-Fontaine, 42 / Mme Marie-Claire Puget, demeurant 15, rue

X..., en sa qualité de gérant de droit puis de fait de la société Vinicole de Bouix, a établi de manière habituelle des déclarations de stock non conformes au cours des années 2004 à 2011 ; "1°) alors

2009 qui a été l'année de rupture des relations commerciales et qui dès lors n'est pas significative ; que la cour prendra en compte les années 2007 et 2008 au cours desquelles le chiffre d'affaires avec

Y... est inapte définitivement aux activités manuelles de maçon, de carreleur, de couvreur, de charpentier et de poseur de fermetures extérieures car ces activités correspondent à des travaux manuels répétés

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ligne claire & associés, anciennement dénommée

Lucien, demeurant à Levens (Alpes-Maritimes), La Chansonnière, pré des Cavaliers 21°) Monsieur V...

lieu de distinguer selon que les espaces ouverts au public comportent, ou non, des équipements ou aménagements particuliers ; qu'en retenant pourtant que l'ONF, qui "aménage des sentiers, pistes cavalières

donnerait lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire égale à dix fois le montant convenu des droits d'utilisation ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser les éléments sur lesquels elle se fondait

l'année civile 2012 (étant précisé que sur la dernière année fiscale clôturée en mars 2013 votre activité a couvert 0 % de votre coût salarial).

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français