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5 résultats pour « Antoine LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372324cd58014677405f92

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Dupuis, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Leroux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b8cd5801467740d4f3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Antoine Y..., 2 / Mme Assunta X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit :

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c18

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100949

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Georges X..., Antoine X..., Vincent X... et Mmes Marie-Félicité X..., épouse Z...

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4777

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Paul E..., demeurant à Lézoux, Seychalles (Puy-de-Dôme), 7°/ M. Michel B..., demeurant ...

Source officielle