AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372324cd58014677405f92
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Dupuis, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Leroux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723b8cd5801467740d4f3
27 mars 2001
27 mars 2001
Antoine Y..., 2 / Mme Assunta X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit :
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100949
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Georges X..., Antoine X..., Vincent X... et Mmes Marie-Félicité X..., épouse Z...
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4777
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Paul E..., demeurant à Lézoux, Seychalles (Puy-de-Dôme), 7°/ M. Michel B..., demeurant ...
Source officielle