TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Claude NEBOT Me Antoine LEDOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI

ayant son siège au Moulin de Biron Linas - 91310 Montlhéry Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990, substitué sur l'audience par Me Antoine

l'assignation en référé délivrée à la requête de : SNC MER ET SOLEIL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Antoine

en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225310 et par Me Antoine

Antoine X..., son époux décédé ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de

né le 18 Mai 1965 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Melle Jessica X...

OU LE REQUERANT AVAIT ETE CONDUIT A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU DANS LA PISCINE LEDRU-ROLLIN; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Bernard Y... agissant en sa qualité d'ayant droit de feu François Y... né le 18 Mai 1965 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la SCEA Saint Antoine, représentée par la SCP Ledoux-Ferri Yahiaoui-Riou Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : - de

Suzanne De nationalité française Célibataire Ouvrier Sans domicile connu ayant demeuré "La Grande Métairie" - 24230 ST ANTOINE DE BREUILH Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à parquet

R. signé), libre, présent assisté de Maître ANTOINE, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME. X...

ENTREPRISE LEROUX, immatriculée sous le n° 315 105 429, dont le siège social est sis Lieudit Grattes Coqs - ZA La Chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY non représentées Débats tenus à l’audience du :

Dupuis, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Leroux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Antoine et de Z... Dominique De nationalité française Concubin Ferrailleur Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie le 21. 01. 2008 (A.

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Céline LEMOUX - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène BREARD-MELLIN

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 27/10/2005 * * * FIVA No RG : 05/01664 Offre FIVA du 16 Février 2005 REF : EM/VD DEMANDEUR Monsieur Antoine X...

condamné Monsieur Alain X..., Monsieur Yvan Z... et Monsieur Antoine Y..., chacun à concurrence de 33 %, au montant du capital afférent aux trois prêts restant dû par la SARL NPG,.