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4 résultats pour « Antoine Tabouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723aecd5801467740ce27

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Antoine Z..., demeurant résidence Les Jardins de la Plage, avenue de la Côte Radieuse, 66140 Canet-en-Roussillon, 2 / Mme Françoise B..., demeurant Le Mas Tabou, voie des Flamants Roses, 66140 Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et qui

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antony X

61372650cd58014677424975

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony

Source officielle
CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Tarak E... observaient cette route puis empruntaient le même itinéraire que la victime ; qu'informée par la presse de l'agression et des interpellations, Mme F..., employée de l'agence immobilière Taboni

Source officielle