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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723aecd5801467740ce27
6 mars 2001
Antoine Z..., demeurant résidence Les Jardins de la Plage, avenue de la Côte Radieuse, 66140 Canet-en-Roussillon, 2 / Mme Françoise B..., demeurant Le Mas Tabou, voie des Flamants Roses, 66140 Canet-en-Roussillon
cr
61372565cd5801467741d576
23 octobre 1997
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et qui
édure suiviec/Antony X
61372650cd58014677424975
1 avril 2003
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony
61372641cd580146774242a2
13 avril 2005
Tarak E... observaient cette route puis empruntaient le même itinéraire que la victime ; qu'informée par la presse de l'agression et des interpellations, Mme F..., employée de l'agence immobilière Taboni