Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Initial, représentée par Me Antoine Tabouis, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Antoine Z..., demeurant résidence Les Jardins de la Plage, avenue de la Côte Radieuse, 66140 Canet-en-Roussillon, 2 / Mme Françoise B..., demeurant Le Mas Tabou, voie des Flamants Roses, 66140 Canet-en-Roussillon

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et qui

SAINT-ETIENNE substitué par Me Julien MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [H] [C] né le 10 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fatima TABOUZI

Marc-Antoine A...et Mme Blandine B..., épouse A..., aux dépens des instances d'appel ; Condamne in solidum Mme Dominique D..., épouse X..., M.

Jean D..., demeurant ... à La Tabaudière (42350) ; - n° 91 024, présentés pour M.

(parcelle LE 234), le syndicat des copropriétaires du 21 avenue Pauliani par son syndic Grammatico (parcelle LE 480), du syndicat des copropriétaires du 30 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Taboni

avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMEE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony

02133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [E] [M] né le 08 Juin 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ouarda TABOUZI

de PARIS substituée par Me Solenne BRIDIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [Z] né le 05 Octobre 1970 à SEOUL (COREE DU SUD) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [K] [P] né le 24 Août 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Charles-Antoine

    Application no. 1168/11 The application was lodged on 12   November 2010 by Mr Vyacheslav Aleksandrovich Tabolin who was born on 25   July 1983 and lives in Ukhta, Komi Republic

3] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190407 Représentant : Me Muriel ANTOINE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/00011 APPELANTE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine

[Localité 4] représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [V] [C] né le 19 Octobre 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI

1968 Antonio CARFORA 1961 Paolo CARNEVALE 1971 Sergio CAROCCI 1969 Vincenzo CARRINO 1970 Ugo CASOLINO 1969 Pietro CASTELLANA 1970 Alessandro CASULA 1968 Antonino CATALFAMO 1960 Salvatore CATANZARO 1965

Monsieur [OB] [P] [R] [AI] né le [Date naissance 13] 1944 à [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 26] Représenté par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de MELUN ayant pour avocat plaidant : Me Antoine

Tarak E... observaient cette route puis empruntaient le même itinéraire que la victime ; qu'informée par la presse de l'agression et des interpellations, Mme F..., employée de l'agence immobilière Taboni

Un contrôle technique du 24 octobre 2022, effectué par l’EURL [Localité 2] auto bilan, laissait apparaître l’existence de deux défaillances mineures, à savoir « disque ou tambour légèrement usé AVG, AVD