Merlin, conseiller, les observations de SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Arion, les conclusions de M.

déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs de Monts, Corondel, Desse de France, Desna de Labio, Valautin, Arcane

Le 24 juillet 2019, la société Newco Emera et les fonds d'investissement Ardian et Naxicap se sont engagés à acquérir 56 % du capital de la société Emera Exploitations auprès des sociétés Foncière Roy

expertises le 16 décembre 2008, dont l'original est ci-annexé. ( ) Le vendeur prend personnellement l'engagement d'effectuer les travaux de remise en état au plus tard le 31 janvier 2009 " ; que la cour

Attendu que la société BNP Paribas a confié une campagne nationale de promotion de ses produits et services à la société Euro RSCG France ; que celle-ci a alors acquis de la société Les Films Ariane

2001 par le syndicat UNSA CFTC en qualité de délégué syndical de cette société, intégrée ensuite dans l'unité économique et sociale Ariane 2 ; qu'une partie du fond de la société Ariane 2 a été donnée

Stéphane Y... font grief à la cour d'appel (Paris, 4 juillet 2001) de les avoir déboutés alors qu'en ayant jugé 1 / que le scénario "Liberté-Justice" était une oeuvre originale et protégée à ce titre,

A... qui peuvent être qualifiés d'originaux et qui ont été repris textuellement par Monsieur R... E... sans citer correctement leur auteur. 1 - formulation de Madame I...

.)" ; que ces instructions prennent la forme d'un document qui figure en version originale à la cote D843 du dossier, et en traduction à la cote D847 ; qu'il se présente comme une analyse, ni datée ni