des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à procéder en divers lieux à des visites et saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis

Ait El Arabi, demeurant ..., 3 / Mme Myriam X...

compromissoire ; que la société France boissons, réclamant aux époux Y... plusieurs sommes au titre de la convention de garantie, a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; qu'à l'audience du tribunal arbi

perte de la personnalité juridique avec effet au 27 janvier 2011, la société Arici, à laquelle le patrimoine a été transmis, vient aux droits de la société Arici et Fils et a de plein droit la qualité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'ARINI, ENTREPRENEUR GENERAL DE BATIMENT, A EXECUTE DIVERS TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE DES CONSORTS DE FOUGEROLLE, CONFIANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AL FARES AL ARABI, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 20 JUIN 1978), POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE PAR LAQUELLE LA BANQUE HISPANO-FRANCAISE (LA BHF) QUI LUI RECLAMAIT LE PAIEMENT DE SOMMES DUES PAR LA SOCIETE ARRIBA

D... concernant les sociétés ARBIS et BANYAN ; cotes n° 05075 à 05093 : documents de travail contenant des notes manuscrites, délégations de pouvoirs delà société ARBIS, organigrammes des sociétés de M

contenue dans l'acte de cession à son profit d'un fonds de commerce de galerie d'art et de vente au détail de cadeaux ésotériques, perles de Tahiti ou tableaux, la société Venise a assigné la société Arii

pour la campagne 2002- 2003 ; Attendu que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (l'AFIDOL) a, par acte du 12 octobre 2004, assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée Arizzi

X... et (ou) les sociétés Arbis et (ou) Banyan, sis Le Portail de la Croix à Force, et ceux susceptibles d'être occupés notamment par la société Futura finances et (ou) la société SFN-Société de franchise

du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné le Fonds à payer, au titre du déficit fonctionnel, la somme de 14 829,63 euros au consorts X... en leur qualité d'héritiers de El Arbi

Seyed Z..., demeurant chez Mme Ariri Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Marseillaise

Arabi, 2°/ Mlle Patricia A..., demeurant tous deux ..., Les Gémeaux, appartement 5621, 92400 Courbevoie, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de

Arib Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n N 93-40.242 formé par M. Othmane A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n P 93-40.243 formé par M. D...

les sommes de 8.668.950 FCFP HT correspondant au montant du devis de la société Arriba daté du 3 mars 2015, indexé sur la variation de l'indice BT 21 entre cette date et celle du paiement effectif, et

ET DE SON FILS ARII MOO POUR AUTORISER CEUX-CI A SUBSTITUER AU NOM PATRONYMIQUE DE Y...

Abdallah A..., Lahbib A... et El Arabi Z... ont acquis "conjointement et solidairement entre eux pour le tout et divisément chacun pour un tiers" un fonds de commerce d'hôtel meublé ; que, par acte