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13 429 résultats pour « Arif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd58014677422744

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif

Source officielle

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CC

cr

613725facd58014677422006

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru à un travailleur clandestin ; "aux motifs qu'Arif

Source officielle
CC

civ1

61372420cd5801467741295a

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00011

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils en concluent que le juge d'instruction a bien été informé de l'arrivée de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01318

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X..., la société Aries a indiqué que la fin de chantier était tributaire de l'arrivée des nouvelles pièces conformes à la commande et que quatre semaines de travail seraient nécessaires après leur réception

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013ad

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

côté, qu'elle ne s'engageait envers la société Aries, qu'à la condition que la société Aries acquière le catalogue des films de la société Carolco pour 25 millions de dollars et, d'un autre côté, que

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200926

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'assurée n'ayant pas fourni l'attestation mentionnant la date d'arrivée des enfants à son foyer, la caisse a interrompu le versement des indemnités et lui a réclamé la restitution d'un indu d'un certain

Source officielle
CC

comm

613724c5cd580146774183be

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Financière d'Hardricourt ont assigné en mars 2003 la société immobilière de financement et de participation (la SIFP) en paiement de diverses sommes ; que la SIFP avait pour actionnaire unique la société Aries

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soc

6137265fcd580146774250c4

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Arripe, commerçant sous la dénomination "Etablissements Bral Motoculture

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300160

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Je constate l'absence totale d'arrivée d'eau.

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CC

soc

61372212cd580146773f9ffb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Louis-Joseph-Dogue, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'Association régionale pour la formation professionnelle BTP (AREF

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00072

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de cette arrivée est consignée sur un registre spécial tenu dans les locaux de rétention. 10.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Raphaël B..., présenté comme un cousin et client de Me Arié Z... et homme d'affaire ayant gagné beaucoup d'argent au Togo, il s'est rendu aux Etats-Unis en octobre 2013 afin de contrôler l'emploi qui avait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00298

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la concession exclusive de la distribution de fibres fibrillées, sous la dénomination Ariafibres ; que le courrier du 9 avril 2010 adressé à la société Aria par la société X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100163

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

initialement prévue par le transporteur aérien ; que la destination finale s'entend de l'aéroport d'arrivée indiqué sur le titre de transport ; qu'il incombe au transporteur aérien de démontrer qu'il

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

qu'ainsi une décision qui tranche un différend ne peut se fonder que sur des pièces ayant fait l'objet d'un débat contradictoire préalable ; qu'en considérant qu'à défaut de justifier d'un grief, l'ARAFER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00838

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Les salariés font grief à l'arrêt de dire que les contrats de travail à durée déterminée en date des 16 et 17 décembre 2010 ont été rompus par l'arrivée du terme le 19 mars 2011 et que leur ancienneté

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comm

613724b7cd58014677417c6f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

n'avait pas exécuté l'ordonnance du 3 mai 2002 qui l'avait condamnée à livrer à la société Aventis Cropscience LTD le conteneur n° KKYU 709771/8, dès lors qu'elle n'avait pas fait délivrer ce container arrivé

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civ3

60794d089ba5988459c47ddd

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

civile immobilière Amadome, aux droits de laquelle se trouve la société Auvergne investissements promotion (la société AIP), a donné à bail à l'Association restauration immobilière Auvergne dite "Pact Arim

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

qu'ainsi une décision qui tranche un différend ne peut se fonder que sur des pièces ayant fait l'objet d'un débat contradictoire préalable ; qu'en considérant qu'à défaut de justifier d'un grief, l'ARAFER

Source officielle