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10 résultats pour « Arnaud MARGUET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a6cd5801467740c81a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Armand X..., demeurant ...

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CC

civ1

61372106cd580146773f05ae

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

X..., qui devait en choisir les textes et documents et préparer la maquette complète ; que les parties étaient convenu de publier un numéro ancien et un numéro nouveau au cours de la première année, et

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425327

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Jean, Armand Y..., demeurant ..., 59520 Marquette, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR,

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CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Gérard Rousset, demeurant 28, rue Bichat, 69002 Lyon, 42 / de la société Transports Marquet & Co., dont le siège est rue Paul-Emile Victor, 69780 Mions, 43 / de M.

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CC

civ1

613723a9cd5801467740c9dd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Jean-Michel X..., demeurant à Miqueou, Margouet Meymes, 32290 Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / du directeur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100184

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

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CC

cr

613725d7cd58014677420ef1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

premiers juges, par des motifs clairs, sérieux et suffisants que la Cour déclare adopter expressément, ont bien caractérisé l'infraction imputée au prévenu ; que, concernant les vols commis au musée Arbaud

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CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

remettaient ou qu'elles étaient affectées à l'achat de tableaux ou de pierres précieuses ; que cet argument ne saurait être retenu car tant à l'époque du Cabinet Z... qu'à celle de la SARL Galerie d'Arcadie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

C... aux urgences de St Marguerite. Avisons l'OPJ de la BSU des faits de violences réciproques et de soustraction de vérification d'alcoolémie qui nous demande de rédiger le présent procès-verbal. M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Armand F... surnommé Le Croc qui s'en était acquitté avec des chèques sans provision, la partie chez M. A... a rencontré des difficultés et ce dernier a fait appel à M.

Source officielle