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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05505
13 décembre 2016
novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878
9 décembre 2015
quant aux dates et lieux des faits, en violation des dispositions de l'article 80 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article 113-2 du code pénal, aucun élément constitutif du blanchiment n'ayant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su