Loïc XO..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1996, où étaient

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1993, où étaient présents : M.

L. 221-1, R. 221-1, R. 221-5 et R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 131-3, 2°, R. 131-6 et R. 221-1 du code de l'expropriation

R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 2017,

interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel ; l'article L. 311-1 de ce code définit les opérations de banque comme, notamment, la

Mme Martine XA..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Obélisque n8 2, 328/ de Mme Evelyne XB..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Les Cyclamens, ..., 338/ de Mme Gisèle XI

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 2017

Biondi XI..., 63°) Mme Biondi XI..., demeurant ensemble ... (19e), 64°) M. M..., demeurant ... (19e), 65°) M. O..., demeurant ... (19e), 66°) M.

I..., expert judiciaire, p 25, et rapport annuel 2009 du CC... E..., p 63 et suivantes sur les organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale].

I..., expert judiciaire, p 25, et rapport annuel 2009 du CC... E..., p 63 et suivantes sur les organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale].

461 du code de procédure civile et L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Qu'il expose qu'en application de l'article 462 du code de procédure civile, la partie qui veut

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

R... aux dépens de première instance et d'appel et à payer à chaque salarié une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo