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préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173, 173-1, 174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

, Thouvenin et Coudray, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 80-1, 80-2, 116, 174, 206 et 593 du code de procédure pénale

Source officielle

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

222-39-1 ou par celles de l'article 450-2-1 du code pénal ; que l'origine de la somme de 84 382,20 euros étant des plus douteuses ; c'est par des motifs approuvés que les premiers juges ont refusé d'ordonner

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11286

Cassation

7 décembre 2017

1134 du Code civil et L.1221-1 du Code du travail.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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