14-3 devenus les articles L1234-1, L1234-5, L1234-9 et L1232-1 du code du travail ; 3.

L1134-1 et L1154-1 du code du travail, violant ainsi les articles L1132-1, L1132-3, L1132-4, L1134-1, L1152-1, L1152-2, L1152-3, L1154-1 du code du travail, QU'au demeurant en excluant que ces faits

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

R... rendaient impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail ; ALORS, SUBSIDIAIREMENT

K... - la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1132-1 et L1134-1 du code du travail, de l'article 1134 du code civil, ensemble du principe d'égalité de traitement,

700 du code de procédure civile ; l'équité commande d'allouer à la SAS Pierre Fabre Santé Information une somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, étant

sens des articles L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail; Qu'il ressort simplement des échanges en question que M.

ou de son handicap".Article L 1132-1 du Code du Travail.

L 1234-1, L1234-5 et L 1234-9 du Code du travail ; 3/ ALORS QUE la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon faisait valoir que si Madame O...

L.1154-1 du code du travail, il était matériellement établi par Mme F... des faits permettant de présumer un harcèlement moral, sans violer ledit texte, l'article L 11532-1 du même code et l'article 202

préavis prévue à l'article L1234-5.

4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant l'ensemble des circonstances de fait tenant notamment à l'état de santé de M.

K... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, d'AVOIR dit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4122-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon le premier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1232-1, L. 1232-6 et L1234-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt

du travail est applicable comme étant plus favorable à la salariée, selon ses propres prétentions ; que l'article L1234-9 du code du travail dispose que : « Le salarié titulaire d'un contrat de travail

L1132-1, L1134-1 et L1222-1 du code du travail.

L1232-1, L1234-1, L1235-1 du code du travail, ensemble les articles L1110-2 et L1111-7 alinéa 1 du code de la santé publique, ALORS D'UNE PART QU'il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction