AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555
30 janvier 2018
30 janvier 2018
L5111-1 du code de la santé publique ; qu'ainsi, les gélules « harpagophytum bio » et « rhumadolor » ont un taux important d'harpogophytum, qui a des propriétés anti-inflammatoires et analgésiques (300
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6079a8999ba5988459c4e3b8
24 juillet 1967
24 juillet 1967
DES MEDICAMENTS, AU SENS DE L'ARTICLE L 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE; "QUE LES RAPPORTS D'EXPERTISE DES DOCTEURS A..., LE B..., C...
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