Bertrand X..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Assous Broquet, ne démontre pas que la banque savait, quand elle a souscrit le prêt du 13 août 1991, que la société Assous Broquet se trouvait

du 29 septembre 2011 à la procédure prud'homale qu'il venait d'initier à l'encontre de son employeur, sans avoir recherché si, comme le salarié le soutenait dans ses conclusions d'appel, la société ASSU

cotisations dues par la société Tekelec Airtronic, pour la période du 1er novembre 1984 au 31 août 1987, le montant des indemnités versées à son personnel sédentaire de l'établissement de Villeneuve d'Asq

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Assous

de semaine et période de congés par voie ferroviaire ; que le salarié réclamant la prise en charge de l'abonnement ferroviaire souscrit pour faire les trajets entre son lieu de travail et Villeneuve-d'Asq

contrats ont été publiés au greffe du tribunal de commerce de Lille ; qu'elle a ensuite signé avec la société un avenant relatif au réaménagement des loyers mentionnant le nouveau siège social à Villeneuve-d'Asq

un contrat de travail régi par le droit suisse avec la société Auchan international, basée à Genève ; qu'en 2012 le groupe Auchan a décidé de réorganiser ses activités et de transférer à Villeneuve d'Asq

d'un mineur présentant un caractère pornographique, et a statué sur la répression ; "aux motifs propres qu'il résultait du rapport d'expertise technique du 14 avril 2014 que sur l'ordinateur portable Asus

dirigée contre la société PSAB ; AUX MOTIFS QUE dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre du 15 janvier 2003 conclu pour une durée de deux ans et prenant effet le 1er janvier 2003 la société ASSU

SECURITE SOCIALE, SONT REDEVABLES DE L'INTEGRALITE DES COTISATIONS MISES A LA CHARGE DES EMPLOYEURS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (ASSU

X... a alors fait l'acquisition d'une Ford Mondéo, que la compagnie Assu 2000 a mis fin au contrat le 26 octobre 2010, après avoir enregistré trois sinistres non responsables, et que M.

Y... ne semble pas possible, ni lui ni la SAS ASSU 2000, prise en la personne de son représentant légal, ne la demande ; que M.

X... a été engagé le 2 juin 2008 par la société Assu 2000 en qualité d'attaché commercial débutant, le contrat de travail comportant une clause de mobilité par laquelle le salarié prenait « l'engagement

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Sodexpo France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés Asus France et Asus Global

X... a acquis, auprès de la société Relais FNAC, (la FNAC) moyennant le prix de 2 499 euros, un micro-ordinateur fabriqué par la société Asus France (la société Asus), pré-équipé de logiciels ; que, ne

Adresse 6], [Localité 2], a formé le pourvoi n° E 23-14.264 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assu

Jacques Y..., demeurant à Asques (Gironde), Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Roux, société

Olivier C..., demeurant ..., 11 / de Mme Sylviane U..., demeurant 33240 Asques, 12 / de M. Jean-Luc O..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle D..., demeurant ..., 14 / de M.

X... a été engagé le 3 janvier 2005, en qualité de technicien, par la société Asus France suivant contrat devenu à durée indéterminée ; que cette société lui a notifié le 2 mars 2007 son licenciement pour

Philippe V..., 21 / de la société civile professionnelle Assous-Semo, 22 / de M. Pierre D..., 23 / de Mme Claudine Q..., 24 / de M.