Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2019.

maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège social est ...

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-19.357 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Aude

siège est à Carcassonne (Aude), Bourse du travail, ..., prise en la personne de son secrétaire général, domicilié audit siège, II- Sur le pourvoi n° E/92-60.448 formé par M.

interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon le premier moyen, que l'activité d'un représentant négociateur immobilier implique la prospection et le démarchage de la clientèle en dehors des bureaux

(Aude), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est ...

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION CENTRE AGREE DE FISCALITE ET DE GESTION AGRICOLE DE L'AUBE

révision de la liste des jurés déclare excuser quatre jurés titulaires ; "au motif que les jurés titulaires, René Y..., Sophie A..., épouse X..., Gaëtan C..., Philippe Z..., ont déposé sur le bureau

attaqué (Chambéry, 21 mai 2013), que la société Les Chalets du Grand Panorama a confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'un groupe de chalets et d'une résidence de tourisme à la société Cabinet Aude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Cuxac d'Aude (Aude), ..., en cassation d'un jugement

par le président du conseil général en exercice, dûment habilité à cette fin, domicilié en cette qualité en ses bureaux à Carcassonne (Aude), ..., en cassation de deux décisions rendues les 12 juin

Dauphiné libéré, dont le siège social est à Veuray (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, 2 ) de la société civile professionnelle Groupe Aude

foi de sa part ; que, pour rejeter la demande indemnitaire de la société Kaufman et Broad promotion 5, la cour d'appel a ajouté que le maître d'ouvrage avait imposé aux entreprises d'avoir recours au bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2017.

d'ensemble ; que ces deux conditions cumulatives s'apprécient distinctement ; qu'en écartant la qualification de terrain à bâtir des parcelles expropriées de la SCI du Jardin, pourtant classées en zone AUE

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2024.

Il ajoute que le 23 juin 2015, le Bureau Politique des LR a adopté un accord établi entre C... T..., président des Républicains, et L...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019.