qualité à l'Hôtel de Ville, 11190 Couiza, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Fédération départementale des CIVAM de l'Aude

partenariat d'une faculté d'audit des comptes sociaux de la société IAG et de ses filiales françaises a, par acte du 12 octobre 2006 conclu avec la société France audio, accepté de convertir

s'était reconnue débitrice envers elle, ainsi que des intérêts conventionnels ; qu'elle a été déboutée par l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1988) ; Attendu que la société Interplans fait grief audit

s'était reconnue débitrice envers elle, ainsi que des intérêts conventionnels ; qu'elle a été déboutée par l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1988) ; Attendu que la société Idemedia fait grief audit

6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en se fondant sur une seule citation de trois lignes, donnée en épilogue, pour affirmer que le rapport en cause ne constituait pas un simple audit

Dès lors l'utilisation de documents, de matériel, de signes d'identification propres au réseau des concessionnaires et agents des marques VOLKSWAGEN-AUDI, comportant à ce titre les logos des marques VAG-AUDI-VOLKSWAGEN

Billy A..., un véhicule Audi A5, parti de [...

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Audi

Société marseillaise de crédit font grief à l'arrêt d'avoir désigné un expert sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en se basant sur des éléments aussi

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de géolocalisation du véhicule Audi A1 immatriculé [Immatriculation 1], alors « que lorsque la durée de l'autorisation

agricoles de Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société Audi

Raymond C. de sa demande tendant à ce que Jean B. soit déclaré coupable de diffamation publique commise à l'égard de Raymond C. pris en son nom personnel et en qualité de président du conseil général de l'Aude

[K] à la fin de l'été 2017, apparaissent sans rapport avec l'état de l'économie kirghize ; un succès aussi foudroyant, dans un temps aussi bref, dans un pays aussi pauvre, n'est pas explicable par des

; que la société France audit comptable a assigné M.

exclusivement à charge par le juge d'instruction, et dans le but, non pas de poursuivre un délit prétendument inexistant, mais simplement de permettre au Trésor public de recouvrer des fonds ; que des motifs aussi

prévoyant que le prix serait fixé sur la base de la quantité nette mesurée par l'acheteur après triage par ses soins des marchandises à réception et élimination des éventuels déchets, il appartient audit

Les premiers intervenants ont constaté la présence de valises susceptibles de contenir des produits stupéfiants à l'arrière du véhicule Audi S3. 4.

Z... était défavorablement connu des services de police ; qu'il avait été entendu la semaine précédente dans les locaux de la gendarmerie de [...] pour des injures ; qu'il circulait à bord d'une Audi A3

signifier à celle-ci, "prise en la personne de son liquidateur Albert Richaud", un commandement aux fins de saisie immobilière ; que "Albert" X... et la société Etablissements X... ont formé opposition audit

Y... un bulletin de participation à un jeu audio-vidéo, accompagné d'un document intitulé Informatique comportant sur la colonne de gauche la liste des gagnants, où son nom figurait en seconde place, et