et associés (la société Audousset-Pozzi) et l'entreprise en charge de plusieurs lots, la société GS construction, à fin d'indemnisation devant un tribunal de grande instance, qui a ordonné une nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Claude Audibert, dont le siège social

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2001), que la société Audibert a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme AUDOUBERT ET FILS, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

PRECA, Institution de prévoyance des cadres, dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de la société Chantiers Audebert

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES BOIS AUDOUBERT ET FILS, dont le siège est ...

prestations, établies entre décembre 1994 et février 1996 ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il résulte du contrat du 1er décembre 1994 et d'une lettre de l'architecte Audousset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière AUDOUBERT ayant son siège social ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE MAGOT A RECLAME A AUDEBERT LE PRIX D'UN APPAREIL AGRICOLE, DIT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, AUDIBERT S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS

LA VIOLATION DES ARTICLES 246, 251 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUTS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE M AUDEBERT

première branche : Vu les articles 116 et 131 du Code du commerce, ensemble l'ancien article 1922 du Code général des Impôts, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Audubert

Yvan et Audebert X..., l'arrêt énonce que les consorts X... justifient que, si M.

DE GAIN, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE EXPERTISE AVAIT ETE FAITE PAR UN RHUMATOLOGUE QUI, DEPASSANT LE CADRE DE SA MISSION, S'ETAIT PRONONCE EGALEMENT SUR L'AFFECTION PULMONAIRE DONT ETAIT ATTEINT AUDEBERT

26 octobre 1998, 10 janvier 1999 et 25 février 1999, la cour d'appel, qui, en l'absence de contestation des assemblées générales dont s'agit, n'était pas tenue de rechercher si la société Chantiers Audebert

Audibert, président de la Caisse, sur la réalité d'une remise de dette ou d'une transaction intervenue entre la Caisse et l'une des cautions, la cour d'appel retient que la personne visée ci-dessus n'étant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Castel-Audibert et M.

d'héritiers de Monsieur B..., décédé le 30 mai 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987, par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière RESIDENCE D'AUDIBERT