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9 résultats pour « Audrey MATAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372687cd5801467742647f

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société immobilière Sainte-Audrey

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cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

avec surprise, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'Angélique Y... indiquait que le 18 janvier 2001 au matin

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cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

qu'au cours de l'information elle avait édulcoré sa version initiale en déclarant n'avoir surpris aucun geste déplacé de Pierre Penichon ; que l'adolescente avait écrit plusieurs lettres à une amie, Aurélie

Source officielle
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civ2

613722dacd580146774024ec

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

R... expliquait "avoir aperçu plusieurs fois un véhicule de marque Mercedes, notamment le jeudi matin, avec un homme ayant entre 45 et 50 ans à peu près; j'ai trouvé surprenant de voir Mme Y... à son

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cr

61372694cd58014677426b86

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

civile professionnelle LAUGIER et CASTON et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AURA MANAGEMENT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Aurélie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

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cr

61372698cd58014677426d95

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Pyrénées-Orientales pour avoir, d'une part, le 11 septembre 2001, frauduleusement soustrait 1.702.575,16 euros en espèces et 14.979,48 euros en chèques au préjudice de la Banque Populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

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cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude

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