CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b977
12 mai 1975
ASSOCIES, APPLICABLE A TOUTES LES PARTIES EN CAUSE, ET EN PARTICULIER A LA CHIC, A SUPPOSER MEME QU'ELLE NE LE SOIT PAS A L'EGARD DES EPOUX X..., ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN ACHETANT LES ACTIONS AUBERY
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
T... dont il critiquait ouvertement la méthode d'enseignement et ce même devant les élèves ; que Mme BB... indiquait en outre qu'a l'exception de deux réunions communes qui avaient pu se tenir, dans un
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su