: une doudoune blanche, du scellé 20 du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : le téléphone portable de couleur bleue de marque Wiko et son chargeur appartenant à monsieur, [N], [Y] et du

X..., par lettre du 6 janvier 1994 de lui confier un poste équivalent dans un autre de ses établissements de la région d'Avignon et qu'elle l'a licencié par lettre du 25 février 1994 en raison de son refus

. a été engagée le 2 janvier 1975 par la Mutuelle générale ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 22 septembre 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Avignon

et le jugement rendu par le tribunal d'Avignon le 16 février 1999 font apparaître que Bernard X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal de grande instance d'Avignon

amiable et en son moyen tiré de l'autorité de chose jugée de l'arrêt de la cour du 6 mai 2021 et de confirmer le jugement du 23 septembre 2021 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon

feu tricolore ; qu'il a été interpellé par un équipage de la BAC ; que présentant les caractéristiques de l'ivresse, Hassan X... a été soumis au dépistage de l'alcoolémie puis ramené au commissariat d'Avignon

« 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, aux termes du dispositif de son jugement en date du 13 juin 2019, le tribunal de grande instance d'Avignon

l'intéressé " est détenu depuis le 30 janvier 1996 pour des faits de même nature commis en janvier 1996 qu'il a reconnu ", le juge Y... ayant rendu une ordonnance saisissant le tribunal de grande instance d'Avignon

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section encadrement), au profit de M.

locale CGT fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 mars 2001) de l'avoir déboutée de sa demande en rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Itaju, désigné par jugement du 20 avril 2021 du tribunal judiciaire d'Avignon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle X..., notaires associés, sise place Saint-Pierre, 1, rue des Ciseaux, Avignon

(1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association ATIS, dont le siège est 13, avenue de la Trillade, 84000 Avignon, 2°/ du procureur de la République près du tribunal de grande instance

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de Monsieur Amar X..., demeurant ...

Pierre X..., demeurant Moulin du Pas, 84240 Grambois, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la société ICAR et

[Q] et Mme [K] avaient décidé postérieurement de donner des représentations des pièces litigieuses en 2016 et 2017 puis à Avignon à l'été 2017, sans les déclarer, alors même que l'association rencontrait

l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que son licenciement est intervenu après une restructuration de l'équipe d'Avignon