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9 résultats pour « Ayache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd4f

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Marseille, autrement composé ; Et vu l'article 566 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'annulation ci-dessus prononcée est le résultat d'une faute de la société civile professionnelle Haïoun et Ayache

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0af

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X..., envers la société Patisserie Ayache "Dolcina", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président

Source officielle
CC

civ2

6137225ccd580146773fc4f2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Ayache X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73f4

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Ayache A..., demeurant ..., 3°) M. Magid Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel X

61372540cd5801467741c36d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Abdelhak, - MELLOUK El Ayachi, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407af3

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Ayache, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lacanal et Manry, domicilié Centre commercial de l'Echat, place de l'Europe, niveau 1, 94009 Créteil Cedex, 5 / de la société civile

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffffd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Ayachi J..., demeurant ..., 18°/ de M. Antonio R... B..., demeurant ..., 19°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100670

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

avoir énoncé les termes de l'article 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, retient, par motifs propres, que la lettre en date du 28 décembre 2015 démontre que la SCP Leroi, Wald-Reynaud-Ayache

Source officielle

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