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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723a4cd5801467740c667
25 avril 2001
Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.
cr
6079a81f9ba5988459c4bd4f
22 mai 1990
Marseille, autrement composé ; Et vu l'article 566 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'annulation ci-dessus prononcée est le résultat d'une faute de la société civile professionnelle Haïoun et Ayache
soc
61372233cd580146773fb0af
3 mai 1994
X..., envers la société Patisserie Ayache "Dolcina", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président
civ2
6137225ccd580146773fc4f2
25 janvier 1995
Ayache X..., demeurant ...
613721c8cd580146773f73f4
8 juillet 1992
Ayache A..., demeurant ..., 3°) M. Magid Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de M.
édure suiviec/Daniel X
61372540cd5801467741c36d
11 janvier 1994
Abdelhak, - MELLOUK El Ayachi, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt
civ3
61372347cd58014677407af3
23 juin 1999
Ayache, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lacanal et Manry, domicilié Centre commercial de l'Echat, place de l'Europe, niveau 1, 94009 Créteil Cedex, 5 / de la société civile
613722adcd580146773ffffd
25 juin 1996
Ayachi J..., demeurant ..., 18°/ de M. Antonio R... B..., demeurant ..., 19°/ de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100670
21 septembre 2022
avoir énoncé les termes de l'article 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, retient, par motifs propres, que la lettre en date du 28 décembre 2015 démontre que la SCP Leroi, Wald-Reynaud-Ayache
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