CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Ayache ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73f4

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

I... ès qualités, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur la fin de non-recevoir du pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffffd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Ayachi J..., demeurant ..., 18°/ de M. Antonio R... B..., demeurant ..., 19°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100670

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

avoir énoncé les termes de l'article 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, retient, par motifs propres, que la lettre en date du 28 décembre 2015 démontre que la SCP Leroi, Wald-Reynaud-Ayache

Source officielle