Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.

demeurant 5-7 rue Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société EUROPATES représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me

siège 19 rue Vivienne - 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Eric DEUBEL - SCP VEIL ARMFELT-JOURDE LA GARANDERIE - T. 06 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Maître Gérard AYACHE

APPELANT : MAITRE CHAVAUX POUR LA SA DESIGN FLOORING INDUSTRY - D FILE ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant 11 rue de Sontay 75116 PARIS représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté

Or si l'acte de cession établi par Maître AYACH le 10 juillet 1997 énonce que "les cessionnaires s'engagent par la présentation de garanties suffisantes, à permettre aux cédants d'obtenir mainlevée des

SY MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

I... ès qualités, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur la fin de non-recevoir du pourvoi formé par M.

DURAND, avocat au barreau de TOULON Assisté de Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS S.A.R.L.

Y... né le 10 Mars 1958 à GENNEVILLIERS (92230) de nationalité Française 103 Boulevard National 92500 RUEIL MALMAISON Assigné à mairie suivant exploit de la SCP LEROI - WALD - REYNAUD - AYACHE, huissiers

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTYC Ordonnance n° 2026/M112 Monsieur [Q] [C] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXY Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [U] [J] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès

[F], ès qualités, relatives à la cession des titres de la société INFOS EUROPE, - constaté que la cession des 90 000 actions et des 100 000 bons de souscription d'actions par M.

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2I Ordonnance n° 2026/M116 Monsieur [X] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03949 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2D Ordonnance n° 2026/M115 Monsieur [E] [Q] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTX6 Ordonnance n° 2026/M111 Monsieur [A] [U] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXJ Ordonnance n° 2026/M109 Monsieur [V] [F] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWQ Ordonnance n° 2026/M108 Monsieur [X] [I] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWB Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [V] [Z] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès