13 juillet 1989 par la SOFAL, pour être venue à ses droits, avait délivré un commandement aux fins de saisie à la SCI ; que celle-ci a contesté cette procédure en prétendant notamment que la société Chauray

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 septembre 2007), que la société Chauray contrôle a mis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse , 3 septembre 2007), que la société Chauray contrôle a

la société Chauray Contrôle sur le fonds de commerce de M.

contrôle et pour préjudice moral formée à l'encontre des sociétés Chauray contrôle et Allianz ne pouvaient être accueillies ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 septembre 2007), que la société Chauray contrôle (la

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 12 novembre 1991, la Banque de l'union industrielle de crédit, aux droits de laquelle est venue la société Chauray

de la société Chauray Contrôle ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

X... s'étant porté caution d'emprunts contractés par la SCI Résidence Hermès (la SCI), la société Chauray contrôle (la société), titulaire des créances correspondant à ces emprunts à l'égard de la SCI,

X..., ès qualités, et la société Immobilière Notre-Dame ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Chauray contrôle et MM.

X... ; que c'est donc à tort comme l'a relevé l'expert, que Charly X... a fait créditer son compte- courant d'associé de cette somme ; que Jacqueline Y... a également constaté que Charly X... qui avait

, dont le siège social est à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chauray contrôle que sur le pourvoi incident relevé par M.

solidairement souscrit par Mme Corinne X... et par Gérard X... que par une hypothèque consentie par celui-ci sur un immeuble abritant le logement de sa famille ; qu'après le décès de ce dernier, la société Chauray

Donne acte à la commune de Saint-Chaffrey, représentée par son maire en exercice du désistement de son pourvoi en ce qui concerne le préfet des Hautes-Alpes et la Régie des remontées mécaniques de Saint-Chaffrey

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eurovia ; la condamne à payer à la société Chaillan Travaux Publics la somme de 2 500 euros ; condamne la société Chaillan

pour découpe sans l'informer clairement qu'elle ne pouvait pas bénéficier du logo VBF, a constitué une faute dont seul le prévenu doit répondre ; que les affirmations de Paul Y..., selon lesquelles il

. : l'une, dite "servitude Nord", l'autre dite "servitude Sud" ; que la société Garrot Chaillac a assigné Sébastien Y... et le GFA de Capette Nord, devenus propriétaires de ces parcelles, ainsi que Jean-Marie

X... en sa qualité d'associé de la SCI, à payer une certaine somme à la société White SAS, venant aux droits de la société La Henin ; que la société Chauray Contrôle (la société), cessionnaire de cette

. ; qu'après le décès de ce dernier, la société Chauray contrôle, venant aux droits de la société Sofal, a fait délivrer à Mme Corinne X... un commandement aux fins de saisie immobilière, contre lequel