Bouret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Guinard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., demeurant 40, Montée du Plâtre, 69730 Genay, en cassation de deux arrêts rendus les 28 juillet 1995 et 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guépard

du carrefour proche avec la rue Kerjalotte, mais aussi en raison du carrefour avec la rue Edouard Branly, qui s'incurve à cet endroit, sur la droite, pour l'automobiliste qui remonte la rue Julien Guidard

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., institutrice à l'école Guérard, gérée par l'OGEC de l'école Guérard et liée à l'Etat par un contrat d'association

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Guérard

contre les époux Arnau, Pierre, Josiane et Stéphane Y... et la commune de Poussan ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Maisons Guitard

Sécurité ne serait plus responsable de son employé puisqu'il y aurait eu transfert du lien de subordination au profit de l'entreprise qui a bénéficié d'une mise à disposition de cet employé ; le seul

(société Guinard) la fourniture des équipements de pompage et leur installation ; que des incidents ayant affecté ces équipements la société Sogesub a assigné la société Géotherma et la société Guinard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 17 OCTOBRE 1973), D'AVOIR DECLARE JUSTIFIE LA RESILIATION PAR LA SOCIETE GUIMARD DU CONTRAT LIANT

retraite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région bauloise, (le SIVOM) aux droits duquel vient la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande

réintégré dans les bases des cotisations dues par la société Séréco Mazars (la société) le montant des contributions versées par celle-ci au titre d'un contrat de retraite supplémentaire souscrit au bénéfice

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens en 1991, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, plusieurs immeubles, dont un, le 18 mai 1993, à Guéthary, partiellement financé au

Y... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Guizard, avoué de M. et Mme X... ; Attendu que l'ordonnance taxe les frais de la SCP Guizard à la somme de 2 418, 65 euros TTC, sauf à déduire les

A... a alors été assisté par un avocat commis d'office, Maître Guinard qui a sollicité son placement sous contrôle judiciaire ; que ni le mis en examen, ni son conseil n'ont formulé de réserve ou de remarque

H..., domicilié [...] , 2°/ à la commune de Guéthary, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, place du Fronton, 450 avenue du général de Gaulle, 64210 Guéthary,

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble commun situé... à Guérande ; Attendu qu'appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis

arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Guérande

Gilbert Guinard, demeurant à Valréas (Vaucluse), quartier d'Alissac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard C..., 2°/ Madame Marie-Françoise B..., épouse C..., demeurant ensemble à Guérande