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31 résultats pour « BALLEREAU Florence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794da59ba5988459c489dd

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

Y..., inscrite au barreau de Paris où elle a fixé son domicile professionnel, a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et qu'il n'importe qu'elle ait créé à Chalon-sur-Saône un

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200905

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Cabinet Florence Brasseur, et l'avis de M.

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CC

civ2

613724b6cd58014677417bdc

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

./ ; qu'en revanche, divers autres salariées précisaient Mme Florence B..., les retards de salaire, la surcharge de travail ; que Mme Sabrina C..., le retard du paiement des salaires et de la mauvaise

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cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X..., avocat au barreau de Mayotte; que le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a décidé, sur le fondement de l'article 43, alinéa 2, du code de procédure pénale, de transmettre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00820

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

B..., le 23 décembre 2019, un mandat d'arrêt européen en date du 7 mai 2019, émis par le parquet général de Florence (Italie) pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de sept ans prononcée à l'encontre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201601

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

forcée des biens hypothéqués ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient qu'il a été régularisé le 16 février 2012 sous la constitution de la SCP Jean-Pierre Y..., Pascal X..., Florence

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cr

6079a8779ba5988459c4d609

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 115 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense : " en ce que Florence

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comm

61372317cd580146774054c4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

, doit être formé par le demandeur lui-même ou par un mandataire muni d'un pouvoir spécial le désignant personnellement; qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01034

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

nom, sous une signature « pour ordre Lionel Y... », déclaré la créance de la société, à titre privilégié à hauteur de 155 000 euros ; qu'il est établi par l'attestation versée aux débats que Maître Florence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00534

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Dangléhant, avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis. 3.

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civ1

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137232dcd580146774066fd

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Yves X..., demeurant 17, passage Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, 3 / de Mme Florence E..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110608

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... au Barreau de Mayotte ; qu'ainsi, l'intéressé a obtenu son inscription en dissimulant un certain nombre d'éléments qui, s'ils avaient été portés à la-connaissance du Barreau de Mayotte étaient susceptibles

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cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marc X

61372541cd5801467741c3f3

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

activité organisée par l'établissement sous la direction du personnel de l'établissement ; que, par suite, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Florence

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other

61372697cd58014677426d1d

Cassation

31 mars 2006

31 mars 2006

Florand, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00625

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

Jean-Paul X..., président-directeur général, Mme Z..., veuve X..., ancien membre du conseil d'administration, Mme Florence X..., épouse A... et Mme Corinne X..., épouse B..., prises en leur qualité d'héritière

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201505

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée rendue par Mme Florence B..., conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance du premier président de la cour pour statuer en matière de contestations

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comm

61372259cd580146773fc377

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Corinne, Virginie, Florence X..., demeurant

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other

613726abcd580146774278b6

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Florand, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

Source officielle
CC

other

61372647cd58014677424540

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Florand avocat au barreau de Paris représentant M.

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