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N... lui a donné un coup de poing le faisant tomber au sol. Alors que Mme A... et M. N... s'éloignaient, un coup de feu a été tiré par l'arme de M. V...

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Y... a demandé à cet établissement de lui communiquer la copie recto-verso du titre litigieux ; que n'ayant obtenu que la copie du recto de celui-ci, il a, sur le fondement de l'article 145 du nouveau

Lors du dépôt de sa déclaration, Mme B... a produit une copie d'un acte de naissance 1215, délivré à Bangui le 26juin 2008 constatant que V... H... D... B... est née le [...] à Begoua (Bimbo) de M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M.

exécutoire à ordre ne peut être effectué selon les formalités de l'article 1690 du Code civil ; que Mme Y... avait fait valoir que si cette loi n'exige pas, lorsque la cession de la copie à ordre est

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Y..., débiteurs saisis, de leur demande au fond tendant à voir constater le défaut de qualité des créanciers poursuivants, alors que, d'une part, les copies

soutien d'une action en contrefaçon rejetée pour défaut de constitution de droit privatif, et que l'originalité d'un produit n'est pas une condition de l'action en concurrence déloyale à raison de sa copie

T..., que la banque ne produisait pas l'original ou la copie du chèque, qu'elle ne rapportait pas la preuve d'une quelconque diligence en régularisation auprès de la banque présentatrice ni auprès de la

dont bénéficiait l'entreprise étaient un disponible dont la limitation n'était pas démontrée, et qui devait être supposé du montant des sommes exigibles à la date du dépôt de bilan, faute par les banquiers

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 60 000 euros d'amende

dommages-intérêts, l'arrêt retient que la Caisse ne justifie d'aucune mise en garde ni d'aucun suivi des opérations envers son donneur d'ordre qui avait engagé la quasi-intégralité de ses avoirs dans un "coup

Mme J... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant du paiement des cotisations d'assurance de groupe, alors « que le banquier, qui propose à son client auquel

Leclercq, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris, de Me Choucroy, avocat de la compagnie Euralliance, les conclusions de Mme

janvier 1985 les modes de paiement non communément admis dans les relations d'affaires du secteur professionnel en cause; qu'il est constant qu'un paiement par chèque est communément admis entre un banquier

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de M. et Mme [C], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

solidaire, nonobstant toute convention contraire ; qu'en jugeant que la déchéance du terme découlant de la liquidation judiciaire de Mme Y... pouvait être étendue à son mari, co-débiteur solidaire, la