AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bichon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bichon Becker industrie, société anonyme dont le siège social est à

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE DU GARAGE DES PLATANES EST LOCATAIRE DE BICHON EN EXECUTION D'UN BAIL AUX TERMES DUQUEL ELLE NE POUVAIT EXIGER "AUCUNE AUTRE

[N] avait acheté un bichon maltais du nom de Calin à ma fille mais l'avait mis à son nom !

Bichon, 2 / de Mme Pierrette E..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Bruno A..., demeurant 40, place Bichon à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X... a été engagé en qualité de technicien par la société Garage Bichon, désormais SFDA- Garage Renault ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel

Bruno X..., demeurant 40, place Bichon, 49100 Angers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 28 août 2014), que, le 22 mars 2012, Mme X..., éleveuse professionnelle, a vendu à Mme Y... un chiot de race bichon

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 1989), qu'à la suite du décès d'Eugène Bichon

Georges A..., 3°/ de Mme Simone A..., demeurant tous deux La Petite Bichonnerie, Poissy, 45500 Gien, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

représentation de la société par son directeur Monsieur B..., ce qu'elle ne fait pas ; qu'en effet, les dispositions statutaires ne donnent aucun pouvoir de représentation de la société à Monsieur BICHON

[L] et Mme Bichon, il était fait interdiction à ces derniers, pendant un délai de cinq ans, d'acquérir ou d'exploiter « une exploitation semblable ou voisine », de démarcher la clientèle du fonds

Les poudres acryliques de Dupont Bichon peuvent présenter une bonne alternative aux GC [c'est-à-dire, gelcoat] acryliques de Teknos.

[V], lui indiquant alors qu'elle le massait, qu'il faudrait qu'elle pratique des massages sur des hommes nus, clients qu'il fallait « bichonner » du fait qu'ils laissaient de gros

expatrié en Malaisie pour prendre la direction d'une filiale, la société Billion Mayor Asia ; qu'il a démissionné le 11 avril 2007 de la société Billion Mayor industrie et a conclu le 16 avril suivant

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères aux sociétés Billion

médicale pour y bénéficier d'un réchauffement " ; qu'un troisième médecin, commis par le juge d'instruction, soulignait en tout état de cause, un examen bien conduit à "Bichat" comprenant la mesure d'une