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12 résultats pour « BOULAN Me MAGNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137220bcd580146773f9c7a

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Mikdat X..., demeurant 296, corniche de Magnan, Haute Bise A1, à Nice (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6a6

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

X..., B..., Didier, Magnan, Jacques Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bfd0

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

et boulangers-pâtissiers de la Drôme (le syndicat), la société Fournil de Marignane a invoqué en cause d'appel l'irrecevabilité de l'action introduite par assignation délivrée à la requête du syndicat

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fdac0

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

René Y..., demeurant à Manan la Sarrotte, Saugon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Banque Sanpaolo

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4e

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Haute Bise, dont le siège est 296, Corniche de Magnan

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740635e

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente au coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01138

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b42

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

participé à ce transport ont décrit celui-ci comme une véritable opération de police tendant à "l'interpellation d'un voyou", quoique l'intervention ait eu lieu hors du ressort du commissariat de Boulogne-Billancourt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01305

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

brutal, autoritaire, méprisant et imprévisible ; que figurent également des témoignages positifs sur le management de M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier