Foire, et qu'au départ de ce dernier, quand il lui succéda à la responsabilité de chef de fonderie, la direction ne les lui rappellera pas ; il suit de ce qui précède que le prévenu n'a pas accompli les

procédure civile ; Attendu que lorsqu'elle confirme un jugement, la cour est réputée avoir adopté les motifs de ce jugement, qui ne sont pas contraires aux siens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 janvier 2005), que les époux

. ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2005), rendu en matière de référé sur renvoi après cassation (com. 3 juin 2003, pourvoi n° 01-10.612), que Mme Y..., propriétaire de locaux à usage

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 2020), par acte du 1er mai 2005, M. et Mme [J] ont consenti un bail à ferme à leur fils [Z] (le preneur) sur deux parcelles, pour une durée de douze ans. 2.

Laurent B..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er juillet 2021), M. et Mme [X] sont preneurs de diverses parcelles à usage agricole appartenant à Mmes [J] et [L] [R]. 2.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UFB Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1991 par la cour d'appel de Bourges

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 2020), par acte du 15 mai 2003, Mme [W] a consenti un bail à ferme à son fils [C] (le preneur), d'une durée de douze ans, sur une parcelle.

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

Bernard X..., 2 / Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

Y..., de la société de Bourse Rondeleux et de M. X..., les conclusions de M.

Edmond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de M.

Bertrand X..., 11, place de la Nation, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit du préfet de la Nièvre, domicilié

la loi et génératrices de charges pour l'une ou l'autre partie depuis la dernière fixation du prix peuvent être invoquées par celui qui est tenu de les assumer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des mutuelles de la Nièvre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges