et du transfert de l'activité et des salariés de Burg Industries sur la société Antirouille ; qu'il convient en conséquence de déclarer recevable l'appel du comité d'entreprise de la société Burg Industries

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Casir Holding, anciennement dénommée Côte d'Azur Sotheby's Holding et encore anciennement Burger Real Estate Finances, ayant la

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Burger

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Burg industries et de la SELARL Christine X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de

Patin, avocat général, M.

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller référendaire, les observations de Me Z... , avocat de la société Burger Feron, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Seereederei Baco Liner GmbH, l'avis de M.

C... se prévaut d'un contrat de travail le liant à la société AZ Burger du 3 février au 28 mai 2014 et demande en conséquence à la cour de dire qu'il est créancier de la société AZ Burger pour la somme

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Piveteau bois, de Me Balat, avocat de la société Synema, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société

Sempère, conseiller rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

de promotion architecturale (GIPA), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Burger, de Me Roger, avocat de la société Socotec, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie

Dorwling-Carter, avocat général, M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Burg industries

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I] et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Burger, dont le siège est ...

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ozbare, de la société Burger club, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat du syndicat des copropriétaires

Picca, avocat général, M.