un arrêt n° RG : 14/05039 rendu le 23 septembre 2016 et un arrêt n° RG : 16/20173 rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11 ), dans le litige l'opposant à la société Baglione

Cour, qui faisant totalement abstraction tant des faits de l'espèce démontrant le caractère manifestement discriminatoire du refus opposé aux parties civiles à leur entrée dans la discothèque " Le Babylone

Les sociétés People and Baby et l'association Crèches pour tous ont assigné les sociétés Evancia, faisant partie du groupe Babilou, et LPCR groupe (la société LPCR), ayant le même domaine d'activité, ainsi

rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon

Y..., à sortir de la surface de réparation pour dégager le ballon au pied ; que, sans que M. Y... l'ait voulu, le ballon a pris la direction du visage de M.

Y..., à sortir de la surface de réparation pour dégager le ballon au pied ; que, sans que M. Y... l'ait voulu, le ballon a pris la direction du visage de M.

attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée par un ballon

préjudice de [A] [D] et [S] [G], alors qu'il résulte des constatations des juges qu'outre les actes de pénétration sexuelle commis, les victimes, d'un très jeune âge, avaient été ligotées, bâillonnées

[B] [T] a été engagé, en qualité de conducteur de travaux, le 3 novembre 2003 par la société Batisone. 2.

personnel, dont des menaces avec un couteau"; qu'un tel grief s'entend d'un acte matériel violent, dommageable et volontaire; que, s'agissant de l'altercation ayant opposé le salarié à l'apprenti Bablon

Y... a été désigné liquidateur ; que la SCI Babiole, représentée par M.

A..., demeurant à Romans (Drôme), place Jean Y..., immeuble Le Vendôme, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Baylion Bâtiment, 4 ) la société nouvelle Baylion, société

surveillance s'assurent de la présence de son avocat, en refusant d'annuler le procès-verbal recueillant des déclarations susceptibles de conforter l'incrimination aux motifs qu'on ne peut pas « bâillonner

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Biscuits Babin, dont le siège est au Garric (Tarn), ..., en

les prises de vue litigieuses, ont obtenu du voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait, d'une part, l'identification du véhicule de celle-ci, mais surtout son ouverture afin d'y poser des ballons

qui pouvait y être envoyé ; que malgré cet avertissement, il s'est aperçu à un moment donné que le ballon était venu se nicher sous sa voiture stationnée dans sa cour ; qu'il a alors prévenu les jeunes

docteur Y... réalisait, après une inflation du ballonnet faite à 14 atmosphères et parce que le stent n'était pas assez déployé, une inflation complémentaire à 18 atmosphères ; que ni la rupture du ballon